L’Atelier de la Sucrerie
EURL

RCS Melun 903 757 763
1 bis rue Charles Pathé 

77173

Chevry-Cossigny
France

06 45 50 67 28

contact@latelierdelasucrerie.fr

 

Date de dernière mise à jour 01 octobre 2021

Le site est édité par Carla Ghirardello, et hébergé par WIX.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de pâtisseries et de créations personnalisées par l’entreprise: L’Atelier de la Sucrerie – 1 bis rue Charles Pathé 77173 Chevry-Cossigny 

 

Article 2 – Prix

Les prix indiqués sur le site, sont donnés à titre indicatif. Les tarifs des créations personnalisées sont fixés en fonction de chaque projet. Les prix sont en euro et TTC. 
L’Atelier de la Sucrerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de l’Atelier de la Sucrerie jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, dès que vous prenez possession des produits, les responsabilités en cas d’endommagement des produits vous sont transférées.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes sont prises via le formulaire de contact sur le site latelierdelasucrerie.fr

Par téléphone: 06 45 50 67 28 (prix d’un appel normal)

du mardi au dimanche de 10h à 19h

Par mail: contact@atelierdelasucrerie.fr
Par Facebook via Messenger, ou encore en direct à l’Atelier de la Sucrerie - 1 bis rue Charles Pathé 77173 Chevry-Cossigny. 

 

Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’Atelier de la Sucrerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée via le site Internet L’Atelier de la Sucrerie, par téléphone, mail, Facebook ou lors d’une visite suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué soit à l’adresse e-mail que vous aurez fournie, soit sous format papier.

Le versement de votre acompte vaudra acceptation totale des conditions générales de vente.

 

Article 5 – Paiement

La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement d’un acompte de 30% valide la réservation de votre commande. 

Pour toute commande supérieure à 150€, le solde est dû 7 jours avant le retrait.

Le règlement de vos achats se fait par espèces, cartes bancaires ou virements.

  

Article 6 – Rétractation – Annulation – Report

La rétractation de l’acheteur est possible jusqu’à 14 jours après le versement de l’acompte.

Le client doit notifier de façon claire, toute intention de report ou d’annulation à l’Atelier de la Sucrerie avant le début de la production, soit 7 jours avant la date de retrait ; sans quoi les sommes perçues ne seront pas restituées, et le solde est dû. L’acompte versé lors de la commande n’est ni remboursable ni transférable après le délai de rétractation de 14 jours. Toutefois si un report est possible, il peut être accordé selon disponibilités entre l’acheteur et l’Atelier de la Sucrerie. 

 

Article 6B – Annulation – Report COVID 19

Si le client doit annuler la commande pour cause de restriction sanitaire, décrété par le gouvernement, la commande pourra exceptionnellement être reportée, à une date ultérieure, en fonction de la disponibilité de l’Atelier de la Sucrerie. Les sommes acquises seront toujours valables en tant qu’acompte et seront simplement reportées sur la prochaine date.

La crise de la COVID 19 n’ayant plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.

Si une date de report ne peut pas être trouvée en accord avec les deux parties, la commande est annulée, l’acompte ne sera pas remboursé. 

Dans tous les cas, l’annulation ou le report doit être annoncé clairement avant le début de la production, 7 jours avant la date de l’évènement, sans quoi les sommes perçues ne seront évidemment pas restituées, et le solde est dû.

 

Article 6C – Annulation de la commande par l’Atelier de la Sucrerie

 

L’annulation totale ou partielle de la commande par l’Atelier de la Sucrerie de convention express, considérée comme un cas de force majeure.

L’Atelier de la Sucrerie remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

 

Article 7- Disponibilité 

 

Nos produits sont fabriqués à la commande. Il est possible que la production de certains produits doive être abandonnée momentanément ou de manière définitive pour des raisons d’indisponibilité de matières premières.
L’Atelier de la Sucrerie se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autre accessoire (décors, etc…). Si tel était le cas nous vous en informerions par mail ou par téléphone et envisagerons avec vous des solutions. 

 

  

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Article 9 – Responsabilité

La confection de pièces montées ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux.

Ex : Tige en bois, paille plastique, tiges métalliques, etc.

Vous avez la responsabilité de les manipuler avec précaution, de retirer tous les décors avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de la portée des enfants et de toute personne irresponsable. 

Même s’ils sont en sucre, ne consommez pas les décors (personnages, fleurs etc…). 

Respectez les conseils de conservation qui vous seront donnés lors du retrait.

Les gâteaux sont correctement montés et emballés, et mis à disposition en bon état. La responsabilité de celui qui les transporte est engagée. Tout dommage subit lors du transport est à la charge du transporteur.

Si cela est possible, une solution de réparation pourra être proposée à l’atelier.

L’Atelier de la Sucrerie ne saurait être tenue pour responsable à la suite d’un défaut survenu pendant la livraison, due à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site latelierdelasucrerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier de la Sucrerie.  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Article 12 – Données personnelles

L’Atelier de la Sucrerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.

  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande par mail.

 

Article 13 – Archivage Preuve

 

L’Atelier de la Sucrerie se réserve le droit d’utiliser les photos de vos commandes pour ses supports commerciaux ou média. 

 

L’Atelier de la Sucrerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise l’Atelier de la Sucrerie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.